Auto Entreprise P’ty Biscuit
Siège social :
Celine Delattre
Ferme de la Tasse
78690 Les Essarts le Roi
N°Siret : 521 934 505 00012
Contact : ptymail@ptybiscuit.com
HÉBERGEMENT
Likuid Hébergement Web en France, Paris
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») sont applicables sur l’ensemble des commandes passées sur le site www.ptybiscuit.com (ci-après « site »).
Les CGV définissent les droits et obligations contractuels du Vendeur et de son Client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et le Client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans restriction, ni réserves, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
PRODUITS
Les produits vendus sur le site sont indiqué par une ou plusieurs photos, un descriptif et un prix.
Les photos du site sont contractuelles pour les formes et décors mais pas pour la couleur qui diffère selon le parfum choisi.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros et n’inclus pas le transport.
P’ty Biscuit se réserve le droit de les modifier à tous moments. Les prix sont basés sur la base des tarifs en rigueur au moment de l’achat de vos sachets. Les prix sont indiqués en TTC en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des biscuits.
COMMANDE
Vous pouvez passer commande en cliquant sur « Ajouter au panier » et en valident ce dernier.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée fera preuve de la transaction. La confirmation de commande voudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toute commande n’est validée que lorsqu’elle est payée en totalité.
PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables d’avance en euros et selon les moyens de paiement proposés par indiqués sur le site. A ce jour le site propose la solution sécurisée de paiement par carte bancaire ou par PayPal.
En cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, P’ty Biscuit se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise ne soit interceptée par des tiers.
LIVRAISON
Le délais de livraison varie entre 5 et 7 jours ouvrés selon le volume de commandes.
Les produits achetés sur le site sont livrés par la Poste en Colissimo avec un forfait de 7,25€ par commande (uniquement en France Métropolitaine). Le délai d’acheminement est habituellement de 48h.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations (nom, étage, code porte …), P’ty Biscuit ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison par le transporteur.
En cas de retard de livraison de plus de 5 jours, nous vous conseillons de contacter votre Poste pour vous assurer que votre paquet n’est pas en instance. Si ce n’est pas le cas, veuillez nous le signaler par mail à ptymail@ptybiscuit.com
P’ty Biscuit ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison par le transporteur ni des conséquences d’un retrait tardif suite à l’avis de passage remis dans votre boite aux lettres.
En cas de non-retrait chez le transporteur ou de réexpédition du colis, aucun remboursement et aucune réexpédition ne seront effectués.
De par le caractère périssable des produits proposés et selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu. Une commande non préparée peut être modifiée ou annulée après accord par mail de P’ty Biscuit . Aucun remboursement ne sera émis mais un avoir pourra être crée.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restant la propriété intellectuelle et exclusive de P’ty Biscuit . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient.
DONNEES PERSONNELLES
P’ty Biscuit se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles sont gardées confidentiellement par P’ty Biscuit , qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.